Mentions légales

Mentions Légales

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : formasupply.fr, ces infos ci-jointe :


1. Données légales :

Le formasupply.fr est la propriété absolue de EIRL Forma Supply, qui le fourni.

EIRL Forma Supply – Num. de Téléphone : 07.68.58.25.13

856, Avenue de Fréjus 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Enregistrée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 792 249 658 000 24

Numéro TVA : FR792249658
Adresse de messagerie mail : contact@formasupply.fr


Le Développeur du site est : BOUNA-MADOÏ Karim


Le Directeur de publication : BOUNA-MADOÏ Karim

Ou contacter le Décideur de publication : contact@formasupply.fr


Le Webmaster est : BOUNA-MADOÏ Karim

Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : contact@formasupply.fr


Entreprise qui assure l’hébergement : 

OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Numéro TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les mentions ont été réalisées via cet outil.


2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : formasupply.fr est considéré comme usagé du site suivant.


Le site suivant formasupply.fr réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site formasupply.fr. 

Le site formasupply.fr est actualisé régulièrement par BOUNA-MADOÏ Karim.


BOUNA-MADOÏ Karim s’efforce d’offrir sur le site formasupply.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Exigence d’accessibilité :

Le site formasupply.fr est généralement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, formasupply.fr se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. 

N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, formasupply.fr ne pourrait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.


4. Droit de propriété intellectuelle :

BOUNA-MADOÏ Karim est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
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Sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant formasupply.fr possède de multiple URL cliquable vers d’autres sites web (partenaires, informations .) mis en place avec la validation de BOUNA-MADOÏ Karim. Néanmoins, BOUNA-MADOÏ Karim ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.


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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Le site suivant formasupply.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://formasupply.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).